Anne Lebrun

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Anne LEBRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029717862(source JORF)
admission
07 Novembre 201407/11/2014
De: Anne Lebrun
sous-directrice du séjour et du travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Elodie Degiovanni
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000028026021(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: LEBRUN (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du séjour et du travail (groupe III) à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction du séjour et du travail à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000027962377(source JORF)
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Anne LEBRUN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières (groupe III), à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027062616(source JORF)
reconduction
13 Février 201313/02/2013
De: Lebrun (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
1°
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
JORFTEXT000024110517(source JORF)
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Lebrun (Anne, Suzanne, Marie)
administratrice civile au ministère ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022424467(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Anne Lebrun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentantes de l'État, désignées par
Le ministre chargé de l'I ntérieur
titulaire
Remplace:M. Pierre Salles
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
ESRR1000087A(source BOESR)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Anne LEBRUN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
JORFTEXT000021851798(source JORF)
nomination
20 Février 201020/02/2010
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021530313(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021232483(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020833245(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020213803(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Lebrun (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000019379129(source JORF)
admission
27 Août 200827/08/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018983075(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000018983075(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lebrun (Anne, Suzanne, Marie)
administratrice civile au ministère. Chevalier du 22 mars 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-22"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières et chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Le Brun (Anne, Sophie)
Objet:
dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lyon
JORFTEXT000000818274(source JORF)
affectation
18 Octobre 200618/10/2006
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000788900(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Anne Lebrun
administratrice civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819799(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457689(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457816(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Anne Lebrun
adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières et chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne Lebrun
adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la Commission nationale des experts en automobile
conformément à l'article R. 327-7 du code de la route
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Pascal Faton
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
JORFTEXT000000420158(source JORF)
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Lebrun (Anne)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2004-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000441250(source JORF)
réintégration
06 Août 200406/08/2004
De: Lebrun (Anne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administratrice civile de la ville de Paris pour y exercer les fonctions de chef du bureau des subventions aux associations à la direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens
au titre de la mobilité
Groupe:
Bureau des subventions aux associations à la direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000784068(source JORF)
détachement
07 Mars 200307/03/2003
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409590(source JORF)
habilitation
24 Mai 200224/05/2002
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Lebrun (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000777105(source JORF)
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978(source JORF)
habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
23 avril 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000213021(source JORF)
habilitation
06 Mai 200106/05/2001
De: Lebrun, née Tavernier (Anne, Marie)
principale de collège ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
20 octobre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219870(source JORF)
habilitation
26 Octobre 200026/10/2000
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Lebrun (Anne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000766755(source JORF)
radiation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398875(source JORF)
habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Lebrun (Anne)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808(source JORF)
titularisation
26 Janvier 200026/01/2000
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lebrun (Anne)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000758645(source JORF)
affectation
18 Mai 199918/05/1999
De: Lebrun (Anne)
attachée principale d'administration centrale (ministère de l'emploi et de la solidarité)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
Tour extérieur 1998
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000760490(source JORF)
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Lebrun (Anne)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000756797(source JORF)
promotion
25 Août 199825/08/1998
De: Lebrun (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000195127(source JORF)
réintégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Lebrun (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000559447(source JORF)
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Anne Lebrun
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.